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     Procès Tapie : « Très bien, parfait, eh bien au revoir ! »
    6 juin 2021 dalloz 0

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    Bernard Tapie ne comparaît désormais plus devant la cour d’appel de Paris, dans le volet pénal de l’arbitrage frauduleux qui, en 2008, lui avait attribué plus de 400 millions d’euros. Comme ses cinq coprévenus, il avait été relaxé en première…

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    6 juin 2021 dalloz 0

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    6 juin 2021 dalloz 0

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    La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris juge quatorze prévenus, dont l’ancien président Nicolas Sarkozy, pour leur participation à un système de fausses factures ayant pour finalité de masquer le dépassement de plafond légal de financement de la campagne…

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