La chambre criminelle, dans un arrêt remarqué du 25 juin 2024, est venue préciser les contours du contrôle du juge en matière d’opérations de visites domiciliaires et de saisies. À travers cette décision, elle explicite le contrôle opéré par le…
Dans le système juridique, la hiérarchie des normes peut se définir comme une pyramide. Au sein de cette pyramide, tout ce qui se rapporte à la Constitution se situe tout en haut de l’échelle, au-dessus des normes internationales et des…
Les dernières années ont été marquées par une explosion de contentieux liés à la justice climatique, notion plurielle qui traduit le traitement juridictionnel des enjeux liés au changement climatique. Sur la boutique Dalloz Code de l’environnement 2024, annoté & commenté…
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