La loi AGEC entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation. Publiés le 10 février 2020, ses cent-trente articles ambitionnent de limiter les déchets, pour préserver les ressources naturelles, la biodiversité, et le climat. Pour ce faire,…
Promulguée en mars 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) poursuit trois objectifs majeurs. D’abord, elle entend faciliter la régulation des marchés immobiliers, en encadrant les pratiques abusives. Ensuite, elle cherche à favoriser l’accès au…
Par son arrêt du 24 mars 2021 (1), la Cour de cassation a tranché une question des plus épineuses : celle du licenciement d’une salariée en absence prolongée pour maladie. À sa lecture, nous répondrions pourtant aisément qu’il est impossible…