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18 août 2021 LePetitJuriste 0

Retour sur la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP)

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique contient des mesures de simplification visant à faciliter les démarches administratives du quotidien, souvent par la voie de la dématérialisation et dans une perspective de…

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18 août 2021 LePetitJuriste 0

Les mesures juridico-administratives et judiciaires de lutte contre les féminicides

Aujourd’hui, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint. Les violences subies par les femmes constituent l’une des violations des droits de l’homme les plus répandues dans le monde. L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies…

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18 août 2021 LePetitJuriste 0

La croissance remarquable des mesures en faveur de la préservation de l’environnement en droit des affaires

Depuis l’accord historique sur le climat, signé à Paris le 12 décembre 2015, nombre de mesures et d’initiatives ont été mises en place dans le domaine de la finance et des entreprises. Cependant, l’arrivée de la COVID-19 et de la…

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