Dans un arrêt rendu le 15 février 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère quelques précisions au sujet de la qualification d’une clause de dessaisissement au sein d’une convention d’honoraires d’avocat. en lire plus

Plus d’audiences et une meilleure anticipation de la charge : la juridiction tente d’éviter la répétition du catastrophique été 2023. Sans convaincre les organisations syndicales, qui réclament l’intervention d’un expert. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique des audiences correctionnelles…

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause hivernale. Nous serons de retour dès le mardi 27 février 2024. Merci de votre fidélité. en lire plus