L’actualité jurisprudentielle des mois de mai et juin 2025 n’a été marquée par aucun arrêt ni par aucune décision de grande chambre. Les arrêts et décisions de chambre ont néanmoins suffi à l’enrichir tant dans les affaires françaises qui ont…
La Cour de cassation limite le champ d’application du régime dérogatoire de la prescription prévu par l’article 2225 du code civil au strict périmètre du mandat de représentation en justice, en distinguant les fautes relevant de la mission de représentation…
L’actualité jurisprudentielle des mois de mai et juin 2025 n’a été marquée par aucun arrêt ni par aucune décision de grande chambre. Les arrêts et décisions de chambre ont néanmoins suffi à l’enrichir tant dans les affaires françaises qui ont…
LES AVOCATS
Me Alexandre Chaperot
Me François-Xavier Wein
NOS COMPÉTENCES
- Droit pénal
- Indemnisation des préjudices corporels
- Droit de la famille
- Droit commercial
- Droit de la construction et droit locatif
- Vente aux enchères immobilières
ASSOCIATIONS D'AVOCATS CHAPERot - WEIN
© 2023 Avocats-Chaperot-Wein. Tous droits réservés. Créé par SQUARECOM.